Déclaration d’accessibilité

GIE de Prévoyance Sociale, éditeur pour le compte de la MSC, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’espace adhérent du site https://espace-sante.saint-christophe-assurances.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://espace-sante.saint-christophe-assurances.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 58,18% :

• 32 critères sont respectés
• 23 critères ne sont pas respectés
• 51 critères ne sont pas applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.
• Certaines informations sont données par la couleur uniquement.
• Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• Certains tableaux de données complexes n'ont pas de résumé.
• L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
• Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.
• Certains changements de contexte ne sont pas annoncés ou contrôlables par l'utilisateur.
• Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d'écran.
• Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
• La présentation de l'information est construite par des éléments HTML plutôt qu'avec du CSS.
• Certaines informations disparaissent en désactivant le CSS.
• Certaines informations deviennent incompréhensibles en désactivant le CSS.
• Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
• Une partie du contenu est masquée lorsque la largeur de l'écran est de 320 px.
• Le changement des propriétés d'espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.
• Certains contenus apparaissant à la prise de focus ou au survol ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
• Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
• Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.
• Certains champs de formulaire ne facilitent pas le remplissage automatique.
• Certaines pages ne proposent pas au moins deux systèmes de navigation (menu, plan du site, recherche…)
• Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ  

Cette déclaration a été établie le 18/04/2024 et mise à jour le 04/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

• NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Web Developer Toolbar
• WCAG - Contrast checker
• Accessible Color Picker
• Taba11y
• Tanaguru Webext
• InspecteurA11y
• HeadingsMap
• PDF Accessibility Checker (PAC 2021)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Accueil
• Nous Contacter
• Authentification
• Accessibilité
• Transmettre un devis
• Transmettre un devis - Optique
• Mes Démarches
• Documents
• Mes Contrats
• Détails de mon contrat
• Mes remboursements
• Mon Profil

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT       

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le service communication du GIE de Prévoyance Sociale à l'adresse mail suivante : communication@gieps.fr.  

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.